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70 ans aujourd’hui - L’histoire de la Sécurité Sociale...

dimanche 4 octobre 2015, par Lolo

Une conquête majeure

Cette conquête majeure du monde du travail a vu le jour en octobre 1945 (ordonnance du 4 & 19 octobre 1945) dans une France meurtrie et ruinée par 4 années d’occupation par l’Allemagne nazie.

La place prise par le syndicalisme dans la résistance au nazisme et le besoin de protection sociale à l’issue de la seconde guerre mondiale, ont contribué à bâtir un système de sécurité sociale. Ce système est fondé sur des valeurs de Solidarité, d’Egalité, d’Universalité et de Démocratie, dans lequel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Combien a-t-il fallu de combats, d’efforts, de débats pour aboutir à cette originalité française qui est basée sur le lien entre salariés, entreprises, travail, création de richesses et cotisations sociales.

Un petit rappel historique ! Lire le tract 1 "Histoire"...
A la veille de la seconde guerre mondiale, il existait un système d’assurances sociales mais il n’était pas obligatoire et surtout, ne concernait pas tout le monde.
C’était un système assurantiel !
La seconde guerre mondiale a fait prendre conscience de l’importance d’une solidarité nationale.

Les fondements de l’institution que nous connaissons aujourd’hui sont à rechercher dans le programme du Conseil National de la Résistance -CNR- qui, dès mars 1944, a conçu un projet en devenir : le système de Sécurité Sociale français.

Ce sont les ordonnances des 4 & 19 octobre 1945 qui ont concrétisé ce projet de Sécurité Sociale, défini par le CNR.

L’ordonnance du 4 octobre 1945 : l’Acte fondateur !
L’ordonnance du 4 octobre 1945 a constitué l’acte de naissance de la principale conquête ouvrière du XXe siècle !
Elle a fixé le cadre général dans lequel devait fonctionner "Notre Sécu".
L’exposé des motifs de cette ordonnance : extraits

"La Sécurité Sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sas subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, Lire le tract 2 "l’être humain au cœur du projet"... elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère".

Son article 1 stipulait :"Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent".

Les fondateurs
Pour autant, se rappelle-t-on ceux qui au lendemain de la guerre en ont été les concepteurs et réalisateurs dans un pays économiquement exsangue mais duquel émanait la volonté d’ouvrir la voie à une société plus juste et plus solidaire ?

Beaucoup d’historiens prétendent encore que l’origine de la Sécurité Sociale et sa mise en place tournent autour d’un seul homme : Pierre Laroque, haut fonctionnaire rallié au Général De Gaulle dès 1940.
Beaucoup ont oublié que d’autres étaient à ses côtés dans la réalisation de cette oeuvre collective.

Le rôle d’Ambroise Croizat Allez voir l’article sur "Ambroise Croizat et les enjeux de la protection sociale"...
Ainsi, Ambroise Croizat a tenu une place à part ! En 1936, il était Secrétaire de la Fédération CGT de la Métallurgie.
A la déclaration de la guerre, il est entré dans la clandestinité.
Il est arrêté quelques semaines plus tard et sera déporté en Algérie. Il sera libéré en 1943, trois mois après le débarquement allié en Afrique du Nord.

Il est nommé par la CGT clandestine à la Commission Consultative du Gouvernement provisoire d’Alger.
Ce n’est qu’une fois sa déchéance annulée le 28 octobre 1944 qu’il put siéger à l’Assemblée Consultative provisoire, au titre de la CGT.
A la Libération, il fût élu membre des deux Assemblées constituantes (puis de l’Assemblée Nationale de 1946 à 1951).

Ambroise Croizat sera ensuite Ministre du Travail du Général De Gaulle puis Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du 26 janvier au 16 décembre 1946 et du 22 janvier au 4 mai 1947.

Rien ne pourra se faire sans vous ! Lire le tract 3 "Une bataille quotidienne"...
C’est à ce poste qu’il dirigea la mise en place du système de protection sociale : assurance maladie, système de retraites, les allocations familiales et l’amélioration du droit du travail français avec les comités d’entreprise, la médecine du travail, la réglementation des heures supplémentaires, le statut des mineurs.

En s’adressant aux salariés, il disait : "Rien ne pourra se faire sans vous, la Sécurité Sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets.
Elle implique une action concrète sur le terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle a besoin de vos mains".

Un financement fondé sur le travail
Ambroise Croizat estimait que "faire appel au budget de l’Etat, c’est subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières".
Il soulignait que la Sécu devait impérativement reposer sur un effort véritable des intéressés eux-mêmes.

De son côté, dès l’origine des premières pierres fondant la Sécu, le patronat et les forces qui le soutiennent n’ont jamais accepté de voir financer la protection sociale des salariés par le prélèvement d’une partie des richesses produites par leur travail.
Leurs actions pour récupérer à leur profit ce financement qu’ils qualifient de "charge" n’ont jamais cessé.

Une gestion par les assurés Lire le tract4 "Une seule SECU mais deux modèle"...
A son origine il y a des élections auxquelles participent les assurés pour être représentés dans les Conseils d’Administration de la Sécu.

L’histoire des grandes heures de la "Sécu" se confond étroitement avec celle de la conquête des droits nouveaux pour les travailleurs et leurs familles.
A l’inverse tous les coups portés contre notre système de protection sociale, contre son fonctionnement démocratique, s’inscrivent comme autant d’atteintes au droit du bien être, à la santé, à la vie.

Allez voir l’article "la SECU à 70 ans"...


l’URA-CGT met à disposition un 4 pages spécial
70 ans de la SECU

Bonne lecture...



ina. AMBROISE CROIZAT Fondateur de " la... par Josepha_Coccinelle


L’affiche Fédérale spéciale
70 ans de la SECU

Le responsable à la Communication Fédérale



En Savoir Plus...

La Sécurité sociale est crée en octobre 1945, elle fête cette année son 70ème anniversaire.
- Durant la Seconde guerre mondiale, une belle idée, celle d’une protection sociale pour les salariés, a germé dans plusieurs pays dont la France, le 15 mars 1944, le Conseil national de la résistance (CNR) adopte un programme qui prévoit, entre autres, d’instaurer un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils seront incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».

Après la Libération, deux ordonnances sont adoptées les 4 et 19 octobre 1945, relatives à la sécurité sociale :
- la première sur l’organisation,
- la seconde sur les prestations.
Le principe de solidarité entre malades et bien portants, actifs et inactifs est né.

Le régime général (la Sécu) est divisé en cinq branches d’activité ayant à leur tête une Caisse nationale autonome.
- La branche « famille », pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- la branche « maladie, accidents du travail et risques professionnel », pilotée par la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
- la branche « vieillesse », pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui verse les pensions de retraite de base ;
- la branche « recouvrement des cotisations sociales », pilotée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) ;
- « la fédération des employeurs du régime général de Sécurité sociale », pilotée par l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) qui prend notamment en charge le dialogue social.

La Sécu est un Système français initié par le CNR est mis en place par d’Ambroise Croizat (Ministre du travail) pour soutenir les personnes touchées par la maladie, un accident, la vieillesse, le chômage, la Sécurité sociale représente l’ensemble des organismes et des institutions qui gèrent la protection sociale et versent des aides financières.

Ses principales sources de financement viennent des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG).

Elle fournit la couverture de base des risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse, retraite, accident du travail et maladie professionnelle.

60 millions de personnes bénéficient du régime général de la Sécurité sociale (maladie, famille vieillesse, accidents du travail).
13,7 millions de retraités en France touchent une pension de retraite de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
12 millions de foyers bénéficient d’allocations familiales ou logement.

En 2014, le régime général de la Sécurité sociale a recouvré 474,4 milliards d’euros de recettes.
46,3 % des recettes proviennent des cotisations des salariés versé à l’URSSAF par les entreprises.
Viennent ensuite celles des ménages et des administrations publiques.

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