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VIII - Accident du travail et maladie professionnelle POUR LE RENVERSEMENT !

jeudi 1er octobre 2015, par Lolo

Les enjeux de la répartition des accidents du travail et maladies professionnelles ont été l’un des premiers défis que la législation sociale s’est efforcée de résoudre, portée par la détermination du syndicalisme naissant, la Confédération générale du travail.

C’est la réalisation du plan français de Sécurité sociale, tel qu’il est défini dans ses grandes lignes par les ordonnances de 1945, qui appelle une première réforme de structure dans le domaine des AT/MP issus de la loi de 1898.

La loi du 30 septembre 1946 définit les bases d’un régime nouveau qui devra lui-même servir de point de départ aux améliorations ultérieures à apporter à la situation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Une législation nouvelle portée par un rapport de forces favorable au monde du travail avec, pour déterminant, répondre à un double défi : celui de la prévention et de la récupération pour toujours moins de réparation.

L’ambition originelle est bien celle de la transformation des situations de travail dans et pour une santé dynamique.

Ce renversement s’inscrit dans l’unité fondamentale de la Sécurité sociale.

L’intérêt d’une protection efficace contre les facteurs d’insécurité qui menacent une famille, exige que l’on ne dissocie pas ces facteurs mais qu’on les envisage dans leur ensemble, qu’il s’agisse d’ailleurs d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’un accident de droit commun ou d’une maladie « ordinaire ».
Ce seront, dans une large mesure, les mêmes problèmes médicaux qui se posent, les mêmes techniques médicales qu’il faudra mettre en œuvre.

Mais il a un effort supplémentaire à accomplir.
Il importe, en effet, que la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles n’étant plus fondée sur une idée de responsabilité, ne soit plus davantage uniquement une législation de réparation. Elle doit tendre d’abord à prévenir l’accident ou la maladie.
Elle doit tendre ensuite, lorsque l’accident ou la maladie est survenu, à restituer à la victime sa capacité de travail par des soins appropriés, par une réadaptation fonctionnelle et une rééducation professionnelle, de manière à faire disparaître, dans toute la mesure du possible, les conséquences sociales de l’accident ou de la maladie. La réparation sous forme d’indemnités ou de rente ne doit être considérée que comme subsidiaire, comme un pis-aller lorsqu’il n’est pas possible de faire mieux.

Un renversement, pour ne plus définir seulement un régime juridique de responsabilité.
Il s’agit d’établir un système tendant à prévenir et à combattre les accidents de travail et maladies professionnelles, envisagés comme des risques sociaux et sous l’angle de leurs conséquences sociales et de santé.

Ce renversement, c’est le combat du bien travailler, du travail déterminant de santé, pour lequel les militantes et militants de la CGT œuvrent aujourd’hui, afin que cette belle et révolutionnaire politique de réponse globale aux besoins du monde du travail soit effective.

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