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IX - La branche famille de 1945 à nos jours…

lundi 5 octobre 2015, par Lolo

L’article premier de l’ordonnance du 4 octobre 1945 stipule qu’il est institué une organisation de Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.

La famille est bien au cœur de la Sécurité sociale avec, au départ, un investissement pour les prestations familiales représentant plus de 40% des dépenses totales et même plus de 50% des dépenses du seul régime général.

Les conseils d’administration des caisses d’allocations familiales sont paritaires, composés d’abord aux 2/3 puis aux 3/4 de représentants des syndicats d’employés.

La loi du2 août 1946 précise l’architecture juridique des prestations familiales avec des allocations versées qu’à partir du deuxième enfant, sans condition de ressources.

Le système mis en place à la libération n’évolue guère.

La visée de redistribution horizontale (mesure visant à réduire l’acrat entre les familles avec et sans enfant) et l’orientation nataliste n’ont jamais été remises en question jusqu’aux années 1970 avec la mise en place de ciblage des politiques sociales.
Sont créées des prestations spécifiques sous condition de ressources, revenant sur le principe d’universalité.

L’objectif de redistribution verticale (pour réduire les inégalités sociales) s’articule à une mesure des revenus et non plus à la prise en compte d’un risque.

Au cours de ces dernières années, les politiques familiales ont suivi trois grandes orientations :
- Une priorité prononcée en faveur de la petite enfance ;
- Une volonté d’accompagner les évolutions familiales marquées par les transformations de la parentalité ;
- Un ciblage accru dans un souci d’économie.

Aujourd’hui le financement de la branche famille basé sur la cotisation sociale est gravement remis en cause suite à la succession de réformes et mesures visant à transférer ces financements vers des prélèvements fiscaux.

La CGT revendique une augmentation des ressources de la branche famille dans le cadre d’une réforme du financement de la Sécurité sociale.

La CGT revendique également :
- Le droit aux allocations familiales non imposables et sans condition de ressources dès le premier enfant ;
- L’université du droit aux allocations familiales qui permet de maintenir le niveau de vie entre ménages avec et sans enfants à charges ;
- Des droits nouveaux pour les parents séparés ;
- Création d’un service public de la petite enfance ;
- Une politique jeunesse beaucoup plus ambitieuse ;
- Création d’équipements, et services accueillant les enfants, les jeunes et les familles hors temps scolaire sur tout le territoire.

Brochure à télécharger : les 70 ans de la SECU...