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Mode d’emploi des jours fériés : quels sont les droits des salariés ?

vendredi 25 septembre 2015, par Lolo

Entre règles strictes et dérogations, il n’est pas toujours facile de se repérer dans les règles légales qui encadrent le travail pendant les jours fériés.

Le calendrier français en compte 11.

Les salariés peuvent-ils être obligés de travailler un jour férié ? Combien sont payés ceux qui travaillent ? Et les autres ?

Voici un point sur la réglementation en France, hors Alsace et Moselle où le droit local impose quelques particularités.

Un jour férié est-il un repos obligatoire pour tous ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé (non travaillé).
La loi prévoit cependant une exception pour "les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail", comme les transports, les hôpitaux et certaines industries.

En France, l’usage veut que les autres jours fériés soient tous chômés.
Néanmoins, rien n’interdit à un employeur de faire travailler ses collaborateurs ces jours-là. Seuls les salariés et apprentis de moins de 18 ans en ont l’interdiction, sauf dans quelques branches (hôtellerie, boulangeries, boucheries, fleuristes, spectacles, etc.).

Quand on travaille un jour férié, le salaire est-il augmenté ?

Aucun complément de salaire n’est prévu par la loi. Seule la convention collective peut offrir une majoration au bénéfice du salarié.
Il y a une exception : pour la fête du Travail, le 1er mai, les heures travaillées sont payées doubles.

En cas de jour férié chômé, le salaire est-il diminué ?

Non.
Le code du travail dit que "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise".
Autrement dit, un salarié doit toucher le même salaire qu’habituellement, y compris les primes auxquelles il a droit.

Cependant, "ces dispositions ne s’appliquent pas" aux salariés saisonniers, intermittents, temporaires ou travaillant à domicile.

Que se passe-t-il quand un jour férié tombe un dimanche ?

Un jour férié qui tombe lors du repos hebdomadaire, c’est-à-dire le dimanche généralement, est perdu.

Par ailleurs, un salarié en congés payés a le droit de bénéficier du jour férié, si celui-ci tombe un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise qui l’emploie.


En Savoir plus...

Les jours fériés en 2015 :
Jeudi 1er janvier
Lundi 6 avril
Vendredi 1er mai
Vendredi 8 mai
Jeudi 14 mai
Lundi 25 mai
Mardi 14 juillet
Mercredi 11 novembre
Vendredi 25 décembre