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XI - Le salaire socialisé, l’un des fondements de notre SECU

lundi 12 octobre 2015, par Lolo

Garantir à tous les citoyens un haut niveau de protection sociale suppose de dégager les moyens financiers nécessaires.

La base de ce financement est la cotisation sociale, qui constitue un salaire socialisé (la part « salariale » aussi bien que la part dite « patronale ») et est donc une composante de la rémunération des salariés.

Depuis des années, le patronat comme les tenants de la remise en cause de
notre système solidaire de Sécurité sociale, dénoncent ce qu’ils appellent
ses « déficits abyssaux ».

Mais cette crise du financement est fondamentalement une crise des recettes, non la conséquence d’un système qui serait trop dispendieux.

La première cause de cette crise des recettes est la situation économique, et
notamment le niveau élevé du chômage et la persistance d’une austérité salariale depuis de nombreuses années.

Mais la multiplication des exonérations de cotisations sociales, qui représentent aujourd’hui plus de 25 milliards € par an et les exemptions de cotisations sociales en tous genres, souvent baptisées niches sociales (comme par exemple l’exemption de cotisations sociales dont bénéficient l’intéressement, la participation, l’épargne salariale ou l’épargne-retraite) ont de lourdes conséquences pour le financement de la Sécurité sociale.

Elles contribuent également à dévaloriser le travail puisqu’elles équivalent à des baisses de salaires, à l’instar de la baisse récente des cotisations
dites « patronales » famille.

Pour remédier à cette crise des recettes tout en favorisant un mode de
développement fondé sur le plein emploi, la CGT propose une réforme du
financement de la Sécurité sociale fondée notamment sur une modulation
des cotisations patronales permettant de favoriser les créations d’emplois et
les hausses de salaires, articulée à une remise en cause des exonérations de
cotisations sociales.

La branche recouvrement de la Sécurité sociale, qui comprend les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (URSSAF) au niveau local et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) au niveau national, est un élément à part entière du service public de la Sécurité sociale.

Elle joue un rôle fondamental, pour que la Sécurité sociale ait les ressources indispensables pour financer les dépenses socialisées qui constituent la vocation du service public de la Sécurité sociale.

C’est pourquoi il est vital que cette branche ait les moyens nécessaires pour assurer le recouvrement des cotisations (mais aussi d’autres ressources
comme la Contribution sociale généralisée)
et notamment pour lutter contre la fraude aux cotisations de certains employeurs :
rappelons que dans son rapport sur l’exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, la Cour des Comptes chiffrait à un montant compris entre 16,8 milliards € et 20,8 milliards € la perte de recettes annuelles pour la Sécurité sociale due au travail dissimulé et à la fraude aux cotisations, soit un montant nettement supérieur au déficit actuel.

Un renforcement des moyens du contrôle des URSSAF permettrait donc de rapprocher très fortement la Sécurité sociale de l’équilibre financier.

Brochure à télécharger : les 70 ans de la SECU...