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A-t-on vraiment besoin d'une complémentaire ? - le VIRAGE HUMAIN - UR CGT Rhône-Alpes
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A-t-on vraiment besoin d’une complémentaire ?

lundi 11 janvier 2016

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Le 19 novembre dernier, à l’occasion du 70e anniversaire de la création de la Sécurité sociale, nous étions conviés à une journée, ou plutôt une demi-journée d’étude organisée par l’UD CGT et la mutuelle France plus.

Le sujet est vaste et tout n’a pas pu être abordé. Un bref rappel historique nous montre que les mutuelles existent bien avant la Sécu et même avant les assurances sociales (loi de 1928).

Les premières mutuelles sont dirigées par des notables qui de plus ne sont pas mutualistes.

Ainsi, au cinquième congrès de la Mutualité française en 1895, un avocat, Henri Vermont, représente 45 sociétés de secours mutuel. Il y déclare :
« les vrais mutualistes préfèrent de beaucoup la Mutualité au syndicat où l’on ne peut entrer, le plus souvent, qu’en abdiquant sa liberté (…) la Mutualité est un instrument de pacification entre les classes qui s’y rencontrent, tandis que le syndicat est une machine de guerre sociale » (1).

Il n’y a donc rien de surprenant à ce qu’en 1945 la Mutualité française, s’oppose à la sécurité sociale.

Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail, qui est aussi secrétaire général de la fédération CGT de la métallurgie, met en place la Sécurité sociale, après un long travail de la commission sociale de l’Assemblée provisoire consultative qu’il préside.
Un rapport présenté par G. Buisson (CGT) constitue la base de ce que seront les ordonnances du 4 octobre 1945.

Ce rapport est adopté par 190 voix pour, et une contre, et 84 abstentions de droite et de la CFTC qui refusera de participer à la mise en place.

Vous avez dit consensus ?

Pierre Laroque, directeur de la Sécurité sociale est l’artisan de sa mise en forme juridique.

Ce système unique sera effectif au 1er juillet 1946, grâce à une mobilisation extraordinaire des militants de la CGT malgré les entraves.
Quand les militants dénichent un local vide pour héberger une nouvelle caisse, il arrive qu’une administration le préempte (3).
Et jusqu’en 1960, date du décret qui organise la mainmise de l’Etat, la classe ouvrière à travers ses représentants CGT, montre sa capacité à gérer complètement les caisses de Sécu, qui disposent d’un budget supérieur au budget de l’Etat.

Quel danger présente l’action de Croizat, pour que l’histoire officielle ait décidé de l’ignorer ?
Réponse : la mise en place d’un régime général, qui mutualise une part importante de la valeur produite par le travail avec gestion par les travailleurs.
La puissance du régime général est redoutable estime un rapport de l’Assemblée consultative provisoire du 1er août 1945.

Les réformes consistent à affaiblir le régime général et sa gestion par les représentants des salariés.
Les ordonnances de 1967 établissent le paritarisme, c’est-à -dire la gestion par le patronat à qui il suffit de trouver un "jaune" pour avoir la majorité.

Juppé supprime les élections un instant rétablies par le gouvernement Mitterrand en1983.
La loi Douste-Blazy supprime les Conseils d’administration pour y substituer des conseils d’orientation quasiment sans pouvoir.

Au cours de cette matinée, Christine Jakse (2), a démontré la supériorité de la cotisation sociale comme moyen de financement.
Les cotisations dites patronales peuvent, sans problème financer sur le long terme la Sécu.

Celles-ci ne constituent pas un prélèvement, mais un ajout de valeur, en ce qu’elles reconnaissent le travail des soignants par exemple.
De ce point de vue, elles augmentent le PIB qui totalise l’ensemble de la valeur économique monétaire.

Les taux de cotisation patronale gelés en 1979 pour les retraites et en 1984 pour la maladie, mettent en difficulté le régime général et favorisent le transfert aux complémentaires.

Christine Jakse rappelle dans son livre que :
« non seulement la répartition à évolué en défaveur des salariés et donc en faveur du profit - en particulier des actionnaires - depuis 30 ans, mais aussi les masses monétaires en jeu ont augmenté, car, en valeur monétaire, nous produisons 3,6 fois plus en 2010 il y a 30 ans :
si l’on s’en tient à la valeur ajoutée des sociétés non financières, 273 milliards d’euros en 1982, année du « tournant de la rigueur », contre près de 973 milliards en 2010.
Ceci signifie qu’en cumul depuis 1982, près de 1600 milliards d’euros sont passés du salaire (cotisation incluse) au profit, dont environ 1100 de salaire et 400 de cotisation patronale (pour mémoire, la dette de la sécurité sociale en 2010 s’élevait à 175 milliards d’euros) (2).

La création en 1958 par FO et le CNPF de l’UNEDIC, puis en 1961 d’un régime complémentaire de retraite réclamé par le patronat allié à FO et à la CFTC (ARRCO), les mutuelles rendues obligatoires à partir de 2016 par le gouvernement, s’effectuent contre le régime général.

Au cours de cette matinée, nous n’avons pas pu aborder une question fondamentale : comment poursuivre l’œuvre engagée par les fondateurs de la sécurité sociale, en allant vers le régime unique, financé par la cotisation sociale.
Il faut avoir en tête en permanence que la cotisation sociale subvertit le capitalisme, alors que taxer les revenus financiers du capital le légitime.

Les mutuelles, à leur corps défendant, et notamment à cause des décisions européennes et de la concurrence, sont de plus en plus inégalitaires.
La plupart proposent plusieurs niveaux de protection et des cotisations en fonction de l’âge.
On s’éloigne du : "On cotise selon ses moyens et l’on reçois selon ses besoins".
Outre que les cotisations de mutuelles sont imposables et la gestion de la Sécurité sociale est beaucoup plus performante.

Nous avons le devoir de transmettre une Sécurité sociale encore plus performante que celle que nos anciens nous ont léguée.
Loin d’être dépassée, elle est d’une grande modernité comme l’est le programme du Conseil National de la Résistance.
Cela doit nous inciter à continuer l’œuvre de ses fondateurs, en faisant plus et mieux dans une France immensément plus riche.
Songez que de 1950 à 2013 la richesse monétaire a été multipliée par 7,2 selon l’INSEE.

La Sécurité sociale est un enjeu de classe.
Seule la lutte consciente des salariés permettra que le 70e anniversaire soit celui de sa reconquête.

Croizat décède en 1951 à l’âge de 50 ans.
C’est sous une pluie battante que le peuple de Paris rend un hommage à celui que l’on surnommait le ministre des travailleurs.
Un million de personnes suivent son corbillard.
C’est énorme, pour un personnage dont l’histoire officielle, sous influence, dirait l’historienne Annie Lacroix-Riz (4), ignore le nom !

P.-S.

Bibliographie

1 - De la mutualité à la Sécurité sociale. Bernard Gibaud. Les éditions ouvrières - 1986.
2 - Christine Jakse, docteure en sociologie auteure de L’enjeu de la cotisation sociale - Editions du croquant.
3 - CGT, "La défense de la Sécurité sociale", rapport présenté par Henri Raynaud, secrétaire de la CGT, au CCN des 14 et 15 janvier 1947.
4 - L’histoire contemporaine sous influence - Annie Lacroix-Riz - Le Temps des Cerises - 2010.

« La fondation Saint-Simon... cercle du haut patronat français aux solides liens américains a grandement œuvré à la conversion contre-révolutionnaire de l’intelligentsia française avant de s’auto dissoudre en juin 1999, tâche une fois accomplie ».