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Article 23 - Prime de fonction - le VIRAGE HUMAIN - UR CGT Rhône-Alpes
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Article 23 - Prime de fonction

lundi 9 mai 2016

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PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES PRIMES DE FONCTION

Pourquoi l’UCANSS veut modifier rapidement les Primes de fonction
- Art 23 ?

Devant le risque financier que représentent, auprès des tribunaux, les milliers de contentieux sur cet article et la bonne application généralisée qui en découlerait, l’UCANSS a rapidement proposé une réécriture de l’ART 23 de la convention collective aux organisations syndicales.
La technique employée consistant à appâter avec quelques petites avancées peu couteuses, mais en excluant tout un pan de bénéficiaires salariés, cadres, inspecteurs, limitant ainsi très fortement les régularisations et la dépense à venir.
C’est finement joué !

Des avancées pour le personnel de l’URSSAF Rhône Alpes ?
Vraiment ??

- Création d’une prime pour l’accueil téléphonique :
En portant de nombreux dossiers devant les prud’hommes depuis les années 2000, la CGT a pu faire valoir l’extension de la prime de 4% à l’accueil téléphonique.
Les délégués CGT de l’URA ont ainsi obtenu de la Direction, la quasi généralisation de cette prime sur les PFT en .... 2013 !

- Valorisation de la prime d’accueil physique ?
L’UCANSS à calculé que d’ici 10 ans, il ne restera que très peu de personnel affecté à l’accueil physique, les fermetures partielles, et réductions d’effectifs dédiées sont déjà en cours...
De fait, le passage de 4 à 6% du montant de la prime n’impactera que très peu de salariés à moyen terme.
De plus les collègues itinérants, notamment ceux qui vont intervenir sur l’ISU RSI à l’extérieur de l’organisme auraient pu prétendre à la prime d’itinérance de 15% non proratisée, en plus des 4% de la prime d’accueil.

Malheureusement, l’accord prévoit une seule prime ET la proratisation en fonction du temps de présence.

Enfin, nous pouvons compter sur les capacités d’organisation de nos Directions, lancées dans une ruée à la réduction des coûts, pour que les salariés appelés temporairement à l’accueil ne dépassent jamais 10 permanences par mois, et n’obtiennent jamais la prime d’accueil complète.

Face à ces avancées toutes relatives...., la CGT a fait savoir à l’UCANSS qu’elle ne pouvait envisager la signature du protocole qu’une fois réglés tous les dossiers actuellement devant les juridictions.

L’UCANSS a déjà dépensé des centaines de milliers d’euros en frais d’avocat, il serait très facile de régulariser tous les dossiers par le biais de transactions, comme elle à pu le faire pour sur de nombreux dossiers relatifs à la bonne application de l’ART 32.

La CGT a fait le choix de ne pas abandonner les 185 agents de l’URA qui sont aux prud’hommes et qui se battent pour le respect des textes conventionnels applicables à tous.
Ils peuvent compter sur notre soutien !

Nous ne pouvons que regretter que d’autres organisations syndicales (CFDT/CFTC et FO) n’aient pas opté pour la même stratégie qui aurait permis de régler en amont les contentieux en cours, et signer ensuite les avancées mêmes très modestes du texte proposé.