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UR-RA Inspecteurs et Controleurs en Grève le 16 juin - le VIRAGE HUMAIN - UR CGT Rhône-Alpes
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UR-RA Inspecteurs et Controleurs en Grève le 16 juin

jeudi 16 juin 2016

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Manif devant l’Urssaf d’Avignon, ou plus d’une centaine de personnes, notamment les salariés se sont rassemblés pour soutenir notre camarade Philippe.
Des délégations d’Urssaf de divers département et aussi d’autres organismes étaient présentes.

La CGT URA et FO étaient descendus avec deux véhicules.
Des inspecteurs de Privas, Valence, Vénissieux étaient là.

DES PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES INSPECTEURS
ET LES CONTROLEURS DE LA BRANCHE RECOUVREMENT !!!

L’Acoss laisse à l’abandon un secteur d’activité : de moins en moins d’inspecteur de recouvrement et de contrôleurs sur pièces pour atteindre les objectifs de couverture de fichier, fixés par cette même Caisse Nationale.

La rémunération...
- Dans la lettre de cadrage sur la politique salariale pour l’année 2016, l’Acoss ne financera aucune promotion pour les inspecteurs et ce pour la 3ème année consécutive.
- Les pas de compétence pour les contrôleurs se distillent au compte-gouttes.

En parallèle, les champs d’intervention des inspecteurs mais aussi des contrôleurs se sont élargis.
La supervision est de rigueur sous prétexte de sécurisation juridique, ce qui allonge le temps de contrôle.

La responsabilité...
- Pour rappel, la cour des comptes avait estimé la fraude entre 20 et 25 milliards d’euros.
- Même si l’Acoss a revu à la baisse le montant de la fraude entre 6 et 7,5 milliards, le montant n’est pas anodin et il reste beaucoup à faire dans ce domaine.

Le financement de la protection sociale est en jeu.

Les économies budgétaires imposées par les Tutelles et contestées régulièrement par la CGT ne doivent pas remettre en cause le financement de la protection sociale qui est notre bien à tous.

Lutter contre la fraude ?
Pourquoi l’Acoss ne met-elle pas tous les moyens humains et financiers pour réussir à recouvrer pour les caisses de la protection sociale ces 7,5 milliards d’euros ?

La qualification...
- Pour les contrôleurs sur pièce, nous rappelons que le nombre de dossiers à contrôler augmente d’une année sur l’autre et de façon significative.
- Le passage au niveau 5B nous semble un minimum compte tenu de l’augmentation de leur qualification depuis la création du métier de contrôleurs sur pièce.
- D’autre part, leur périmètre d’intervention a augmenté du fait des nouveaux effets de seuil.

Pour les inspecteurs, nous rappelons que le nombre de dossiers augmente aussi.
- « Or la charge d’évolution du système actuel est exceptionnellement importante depuis 2013, en raison du nombre et du contenu de nouvelles mesures législatives ou réglementaires, touchant notamment le prélèvement social des travailleurs indépendants et la réforme du statut des autoentrepreneurs. »
propos que l’Acoss a tenu dans un courrier du 31 juillet 2015.

Pour l’augmentation du niveau de qualification
des inspecteurs et des contrôleurs !!!

Nous rappelons, s’il en était besoin, qu’en moyenne un inspecteur « rapporte » 10 fois son salaire !!!

Il est inacceptable de traiter de la sorte le corps de contrôle !!!

- La CGT et l’UGICT-CGT réitèrent et exigent l’ouverture immédiate de négociation sur le protocole relatif aux personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la branche datant tout de même de 2009.
- La CGT et l’UGICT-CGT demandent à la caisse nationale un parcours N5A/N5B pour les contrôleurs.
- Pour les inspecteurs, la CGT et l’UGICT-CGT demandent la réouverture d’un financement pour les passages de N6/N7, ainsi qu’un nouveau parcours N7/N8. 
- La CGT et l’UGICT-CGT demandent l’embauche supplémentaire de contrôleurs et d’inspecteurs afin que les salariés travaillent dans de meilleures conditions.

Les inspecteurs et les contrôleurs sont en grève le 16 juin 2016

P.-S.

Taux de grévistes à l’UR-RA

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