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Renoncement aux soins et économie des dépenses - le VIRAGE HUMAIN - UR CGT Rhône-Alpes
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Renoncement aux soins et économie des dépenses

vendredi 23 septembre 2016

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Alors que près d’un assuré sur cinq déclare avoir renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières, la Cour des comptes préconise un meilleur remboursement par l’Assurance maladie et davantage d’encadrement de la profession.

Dans le même temps, son premier président, Didier Migaud, qui n’a pas de problèmes financiers, a appelé le gouvernement à "ne pas relâcher les efforts de maîtrise des dépenses" de l’Assurance maladie.

Pour M. Migaud, il faut engager des économies supplémentaires pour ne pas ralentir "le nécessaire retour à l’équilibre financier" de la Sécu.

Soucieuse d’enrayer le "désengagement de la Sécurité sociale dans la prise en charge des soins", en particulier dentaires, la Cour appelle à des réformes structurelles de l’Assurance maladie, invitée à "mieux remplir sa mission d’accès aux soins".
En dépensant moins ?

La Cour des Comptes suggère de clarifier les champs d’intervention respectifs de la Sécu et des mutuelles, ou encore d’adopter des mesures plus contraignantes en matière de dépassements d’honoraires...

Selon les services de Marisol Touraine le reste à charge pour les assurés sociaux représente 8,4 % des dépenses.

La Cour des Comptes regrette "l’inflation" des dépenses liées aux affections de longue durée remboursées à 100% !
La Cour des Comptes semble ignorer que le 100 % n’existe plus à la sécurité sociale depuis qu’ont été instaurées les franchises.

Les renoncements ne concernent pas seulement les soins dentaires.

Selon l’INSEE, en 2012, 26,7 % de la population métropolitaine âgée de 18 à 64 ans déclare avoir renoncé à au moins un soin pour des raisons financières au cours des douze derniers mois.

À structures d’âges et sexes comparables, les bénéficiaires de la CMU-Complémentaire (CMU-C) sont 32,8 % à renoncer, quand ceux protégés par une couverture privée sont 24,5 %.

La question est grave, mais pas sans solution.
Nous avons l’outil pour régler le problème : la Sécurité sociale.

Il faut le dire et le répéter « Nous n’avons pas besoin de régimes complémentaires, mais d’un régime unique et universel comme l’avaient prévu ses concepteurs ».

Comme nous l’avons pu, constater au fil des "réformes" l’introduction d’une part fiscalisée de plus en plus importante des recettes, les exonérations de cotisations sociales, tout cela conjugué au recul organisé de la démocratie sociale a réduit l’efficacité de l’institution.

Il faut rappeler aux salariés ce qu’était le programme du Conseil National de la Résistance.
Non pas pour revenir en 1945, mais faire aussi bien sinon mieux dans les conditions de 2016.
C’est-à-dire avec une richesse multipliée par 7 entre 1950 et 2013. (1).

Aujourd’hui en France la sécurité sociale, selon la CNAMTS, couvre 87 % de la population.
En 2014 on comptait 550 mutuelles régies par le code de la mutualité et 318 régit par le code des assurances, ainsi que 41 institutions de prévoyance (2).
Chercher l’erreur ?

S’agissant de la sécurité sociale, elle est souvent sommée de réduire ses frais de gestion.
Mais les complémentaires ne résistent pas à la comparaison.
Alors que la Sécurité sociale a des frais de gestion inférieure à 5 %, dans les mutuelles ils s’établissent entre 17 et 19 % et de 21 à 22 % pour les sociétés d’assurances. Et cela pour un service rendu de plus en plus inégalitaire.

Rappelons ce qu’écrit Joseph Stiglitz , prix Nobel d’économie, qui n’est pas un révolutionnaire : « le chômage (l’incapacité du marché à créer des emplois pour tant de citoyen), est le pire échec du marché, la plus grande source d’inefficacité et une cause majeure de l’inégalité » (3)

La plupart des mutuelles ont jusqu’à six niveaux, voir plus, de protection, pour lesquels on s’assure en fonction de la couverture désirée, en touts cas celle que l’on peut s’offrir, alors qu’à la Sécurité sociale on cotise en fonction de ses revenus et on obtient en fonction de ses besoins.
Avec la montée de la pauvreté en France, ce principe est plus que jamais d’actualité.

Pour l’humaniste Albert Jacquard « dès que le concept de droit aux soins apparaît, l’économiste perd toute raison d’intervenir dans le domaine de la santé.…
Le déficit de la sécurité sociale doit-il ou non être réduit, et si oui par quelle mesure ?
Ce n’est pas à l’économiste de répondre, mais au citoyen.
Il s’agit d’une décision typiquement politique, elle implique le choix de la civilisation vers laquelle tend la société. » (4).

Ayant fait mien ce concept, je me permets donc de donner quelques conseils à la Cour des Comptes.
Après tout, c’est nous qui les payons, et plutôt bien !
- Tout d’abord, qu’elle fasse ce pourquoi elle a été mise en place c’est-à-dire vérifier les comptes.
- Qu’elle ne s’occupe plus de la Sécurité sociale qui relève du politique, au sens noble c’est-à-dire du Peuple.

On peut suggérer quelques pistes. Nous ne sommes pas contre des économies utiles. Ainsi, la CNAMTS recense deux morts par jour du à des accidents du travail.

Selon l’INRS (5), pour 2013 il y a eu :
- 618 263 accidents du travail avec arrêt,
- 39 078 accidents du travail avec incapacité permanente,
- 541 décès,
- 37 495 807 jours d’incapacité temporaire,
- 430 décès pour maladie professionnelle.

En voilà des sources d’économie, car la plus part des accident sont évitables ! _ Sans parler du drame humain.

Je laisserai la conclusion à Annie Thébaud-Mony, sociologue et directrice de recherche à l’Inserm :
« La responsabilité de tous les acteurs impliqués dans la mise en danger de la vie et de la santé des travailleurs en France ne relève pas des mêmes logiques.
Celle des industriels qui ont exposé ou exposent les travailleurs à des risques connus est la plus directe.
Elle s’inscrit dans une logique criminelle sciemment développée, qui consiste de façon délibérée et avec pour seul mobile le profit et la puissance à utiliser en production des produits toxiques (tels que l’amiante) et à organiser le travail selon des normes incompatibles avec la santé et la dignité humaine ».(6).

Dans un prochain édito, je reviendrai sur les solutions.

En attendant : la Sécu c’est chouette (7), elle fait partie de la solution, et se battre pour elle, c’est se battre pour nous !

P.-S.

1) La sécurité sociale une conquête en danger. Michel Cialdella - 2015.
2) Rapport de la DREES 2015.
3) le prix de l’inégalité-Joseph Stiglitz-édition les liens qui libèrent-2012.
4) Mon utopie - Albert Jacquard - éditions Stock - 2006.
5) http://www.inrs.fr/actualites/stati...
6) travailler peut nuire gravement à votre santé- Annie Thébaud-Mony, éditions la découverte. 2007.

7) Article sur ce site : la Sécu c’est chouette