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La sécu c’est chouette !!!

vendredi 25 septembre 2015, par Lolo

I - Les personnels de la Sécurité Sociale

La Sécurité social a aujourd’hui 70 ans
et pourtant nombreux sont ceux qui pensent qu’elle à toujours existé
et qu’elle existera toujours tant elle fait partie intégrante du quotidien de chacun.

Depuis sa création, le patronat n’a eu de cesse de s’attaquer à ses valeurs fondatrices et s’acharner à détruire cette idée neuve qu’est le salaire socialisé qui, au fil du temps, dans la bouche de celui-ci est devenu "des charges sociales"...

Le démantèlement programmé de notre Sécurité sociale par les gouvernements successifs s’organise aussi à l’intérieur de l’Institution par une réduction drastique des coûts de gestion :
Les réorganisations s’accentuent à travers des mutualisations, fusions, régionalisations d’organismes, sous-traitance et externalisations des missions ce qi ne permet plus de rendre un service de proximité.

Les conventions d’objectifs et de gestion, les COG, mises en place par la Loi Juppé en 1995 suppriment chaque année des milliers de poste.
Aucune branche n’est épargnée : aujourd’hui l’Institution compte 151.000 salariés comme au milieu des années 1970, alors que l’effectif avait atteint plus de 180.000 postes.

Sur la période 2014/2017 près de 9.000 postes doivent disparaître sur l’ensemble des branches auxquels s’ajoute une amputation de 15% des budgets de fonctionnement des organismes.

Ce plan social qui ne dit pas son nom aggrave les conditions de travail et met à mal le service rendu aux assurées sociaux, allocataires et retraité : retards dans le traitement des dossiers, fermeture des accueils, explosion des appels téléphoniques, développement des télé-services…

La course à la production, à la rentabilité des dossiers imposent à l’assuré une « culture » de l’anticipation des ses démarches. A lui, de s’assurer que son dossier est complet, comme c’est aujourd’hui le cas dans l’assurance retraite, rejetant ainsi sur sa seule responsabilité les retards dans le traitement de son dossier.

Sans oublier que, désormais, l’assuré social est un fraudeur potentiel. Cette chasse orchestrée stigmatise les plus pauvres et provoque chez les plus fragiles un sentiment de culpabilité.

Pression, mise en concurrence, gestion par objectifs et indicateurs sont devenus le quotidien des salariés de la Sécu.
Le stress, les risques psychosociaux progressent de manière exponentielle faisant de l’assuré, de l’allocataire et du retraité un « client », élément statistique, informé de manière minimaliste de ses droits.

Face à cette recherche effrénée du profit, contre les attaques portées contre leur emploi, contre la dégradation de leurs conditions de travail, les salariés de la Sécurité sociale, en se mobilisant à plusieurs reprises ont clairement manifesté leur volonté de défendre cette conquête de 70 ans et leur mission de service publique.

II - Secu : Gestion par les salariés

Le programme du Conseil national de la Résistance adopté en 1944, avant la Libération, par toutes les forces de la Résistance prévoyait entre autres « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existences dans tous les cas où ils sont incapable de se les procurer avec gestion appartement aux représentants des intéressés ».

A l’origine, la Sécurité social concernant les 4 grands risque : maladie, accidents du travail, famille et vieillesse était gérée à 75% par les syndicats des travailleurs salariés et 25% par le patronat.

Les ordonnances de 1967, mettent en œuvre les 4 branches distinctes : maladie en y incluant les accidents du travail, famille, vieillesse et recouvrement avec obligation d’équilibre financier au sein de chacune de celle-ci.
Les élections à la Sécurité social sont supprimées (exception de celles de 1982) et c’est le strict paritarisme qui s’impose avec 50% des représentants des assurées sociaux et autant de ceux du patronat.

Au fil des années, l’Etat, afin de réduire la place des organisations syndicales des salariés, introduit au sein des conseils des représentants de la Mutualité, des associations familiales, des associations de malades et des personnes qualifiées remettant en cause la représentativité des cotisants.

L’Etat multiplie ses intervention pour orienter pour contrôler et maîtriser sous diverses formes :
- Hauts conseils de la famille, des finances publiques, pour l’avenir de l’assurance maladie, Haute autorité de santé, Conseil national de la santé, etc.
- Missions nationales de contrôles, Inspection générale des Affaire sociale, Cour des Comptes.

Toutes les décisions des caisses de Sécurité sociale sont soumises de fait à l’acceptation des différents ministères des finances, du budget, de la santé et du travail et assurent pour l’Etat un encadrement strict.

La réforme Juppé de 1996 accroit le rôle du parlement et instaure les lois de financement de la Sécurité sociale dans lesquelles se trouvent intégrés plus spécifiquement pour l’assurance maladie : l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM).

La loi Douste Blazy de 2004 installe au sein de l’assurance maladie des conseils ne leur laissant plus que les pouvoirs d’orientations et de contrôles au lieu des conseils d’administration et donne les pleins pouvoirs aux directeurs sur la gestion.

La loi HPST de 2009 instaure un encadrement plus strict de l’assurance maladie et met en œuvre les ARS qui sont les bras armés du gouvernement en régions.

Notre Sécurité sociale, reconnue par tous en France comme à l’étranger ne doit pas être un service de l’Etat et doit agir en toute responsabilité et indépendance.
D’année en année l’Etat tout comme le patronat ont œuvré à la déconstruction et à la remise en cause de celle-ci.

Les assurés sociaux, les allocataires, et leurs représentants ont toute légitimité pour faire connaître les besoins, exiger les réponses à apporter, assurer la gestion et impulser les avancées sociales indispensables en faveur de la population.

En 70 ans, la Sécurité sociales a participé à l’amélioration de l’état de santé, à l’accompagnement des familles et des retraités et nous sommes aujourd’hui face au défi de rendre le service dont la population est en droit d’attendre de celle-ci.

La CGT revendique la reconquête de la Sécurité sociale pour permettre à chacun et chacune de recevoir les prestations qu’il est en droit d’attendre que ce soit sur la maladie, les accidents du travail, la famille, la retraite, la perte d’autonomie, les services à la personne et ceci dans une gestion assurée directement par ses représentants.

III - A la reconquête de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est au cœur de la protection sociale en France.
Son rôle doit être renforcé.

La Sécurité sociale et la protection sociale ont permis des progrès sociaux considérables en matière d’accès aux soins et à la santé, de droit à une juste retraite, de politique familiale solidaire.
Il en a résulté de très importantes améliorations dans le domaine de la qualité et de l’espérance de vie.
La Sécurité sociale est perçue à juste titre comme un acquis social essentiel, l’un des pivots de notre système social.

La CGT propose une nouvelle dynamique de financement pour reconquérir une Sécurité sociale de haut niveau :
- valoriser le travail : le transformer améliorer les conditions de travail, à la fois pour la santé des salariés et celle de l’entreprise. Les problèmes de santé liés au mal travail coûtent 80 milliards d’euros par an à notre économie,
- favoriser l’emploi stable, combattre la précarité et la chômage, augmenter le Smic et les salaires, gagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, supprimer le travail illégal… C’est des recettes en plus pour la Sécu,
- gagner une Sécurité sociale de haut niveau et une Sécurité sociale professionnel permettant de garantir des droits tout au long du parcours du salarié. La première « sécurité sociale », c’est d’avoir du travail,
- reconquérir la démocratie dans la Sécurité sociale et dans le système de santé,
- garantir et maintenir un financement assis sur le travail par les cotisations sociales,
- stopper les exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs,
- soumettre à cotisation sociales les revenus issus de l’intéressement, de la participation et des Plans d’épargne d’entreprise,
- moduler les cotisations employeur pour favoriser l’emploi et l’investissement,
- faire contribuer les revenus financiers des entreprise à hauteur des cotisations salariales.

IV - La SECU c’est Vital !

Basée sur la solidarité et l’égalité, ancrée sur ses missions des services publics, elle est devenue une référence universelle qui inspire bien des politiques dans le monde pour faire progresser les droits, lutter contre la misère et les inégalités d’accès aux soins notamment.

Les valeurs de la Sécurité sociale sont justes : protéger dans la solidarité, partager les richesses produites par le travail pour financer la réponse aux besoins de toutes et de tous : c’est la solution !

Notre système, au fil des années, a participé à la croissance en maintenant du pouvoir d’achat, au développement de notre système de santé, de retraite à l’accompagnement des familles, il a permis l’allongement de la durée de vie.

La CGT, engagée en 1945 dans la création de la Sécurité sociale, est toujours restée mobilisée pour défendre « cette loi humaine et de progrès »… comme disait Ambroise Croizat, ministre du Travail.

En effet, comment ne pas y voir un véritable projet de société tournée vers l’humain, moderne, solidaire, démocratique au service du progrès social !

Depuis sa création à aujourd’hui, la Sécurité sociale n’a jamais cessé d’être un enjeu de la lutte des classes. Comme aujourd’hui au sujet du travail, la Sécurité sociale a toujours été présentée comme « une charge » par les gouvernements, le patronat, leurs « experts », qui cultivent l’image culpabilisatrice du « trou de la Sécurité sociale » ou de son « déficit abyssal laissé à nos enfants ».

Tous les arguments sont bons pour détricoter petit à petit cette formidable innovation sociale, dédouaner le patronat de son financement et faire payer les assurés eux-mêmes !

Les réformes se sont succédées, des plans d’économies de plusieurs milliards sont en cours, des inégalités progressent, l’accès aux soins devient difficile, voire inaccessible, les prestations familiales sont conditionnées aux revenus, l’accompagnement des personnes âgées est peu pris en charge, le service public régresse, le travail dans la santé, le social, la Sécurité sociale se dégrade.

La CGT vous appelle à vous mobiliser pour reconquérir une Sécurité sociale de haut niveau répondant aux besoins d’aujourd’hui !

La société change, les besoins sont grandissants.
Il faut améliorer et garantir notre système solidaire de Sécurité sociale.
Il faut réformer son financement.

La Sécurité sociale n’est pas malade de trop de dépenses, mais d’un manque de recettes.

Dès sa création, la notion de « Sécurité sociale » était associée à la politique ambitieuse de l’emploi et des salaires.

La première « Sécurité sociale » est d’avoir un emploi stable et bien rémunéré.
Or aujourd’hui, c’est bien l’insécurité sociale, le chômage, la précarité, les bas salaires, les suppressions d’emploi qui minent le développement et la croissance et donc les ressources de la Sécurité sociale.

A cela s’ajoute 320 milliards d’aides et d’exonérations aux entreprises pour soi-disant favoriser l’emploi, pour quel résultat ! Son financement, essentiellement basé sur le salaire socialisé est en effet directement lié au niveau des salaires et de l’emploi !

L’avenir, c’est le progrès social,
plus de Sécurité sociale et de démocratie sociale !

V - Brève Histoire de la Sécurité Sociale

Notre système de protection sociale, aujourd’hui appelé « Sécurité sociale », s’est édifié en plusieurs étapes historiques.
Il est le produit des luttes de classe sociales et politiques.
La CGT est un des grands acteurs de cette histoire.

Les premières formes de protection sociale sont des créations ouvrières.
Pour l’essentiel, elles prennent forme quand la révolution industrielle modifie les conditions de travail et provoque des risques, des maladies, et des accidents nouveaux.
Il n’existe alors aucun système de protection.
Invalides, blessés, malades, usés par la vieillesse, sont au même régime : sans travail pas de salaire !

Il n’est pas aisé pour le mouvement ouvrier naissant d’imaginer des dispositifs de protection sociale.
C’est en s’organisant, en luttant, que se forme leur conscience de la solidarité de classe et qu’ils trouvent la voie.

Cette construction solidaire démarre par la création de mutuelles qui dispensent une couverture des risques.
Elles servent aussi à organiser la résistance à l’exploitation patronale.

Inquiets, les patrons des grandes entreprises, qui se heurtent aussi à la naissance du syndicalisme (CGT en 1895), fondent leurs œuvres sociales en espérant intégrer les travailleurs à l’entreprise.

C’est en 1910 que la loi institue les retraites ouvrières et paysannes obligatoires.
Ce système avec de faibles prestations et un principe de capitalisation est combattu par la CGT ; à la sortie de la guerre, face aux besoins sanitaires, il sera inefficace.

La loi de 1928 instaure le système d’assurances sociales, empêché d’application par les patrons jusqu’en 1930 !
Ces assurances organisent une couverture pour la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse et le décès.

C’est aux patrons marqués par la doctrine sociale de l’église que nous devons l’origine des allocations familiales.
Les lois de 1932 et 1938 les généralisent, conçues aussi pour influer sur la démographie, le gouvernement de Vichy les utilise pour renvoyer les femmes au foyer.

Au début des années 1940 un système de protection sociale est en place ; il n’est ni obligatoire ni général, et il est assurantiel.

Pour une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire, il faut attendre le programme du Conseil national de la Résistance (CNR).

C’est en effet dans les combats de la Résistance que se forge l’exigence de progrès sociaux et démocratiques.
À la libération le CNR, dans lequel sont représentées la CGT et la CFTC, prévoit « un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’Etat. »

A l’assemblée consultative provisoire Ambroise Croizat, secrétaire général de la fédération CGT des Métaux et député du PCF, préside la commission du travail, à l’origine des deux ordonnances fondatrices.
C’est Georges Buisson, secrétaire de la CGT, qui présente le « rapport pour avis » en juillet 1945 à l’Assemblée (1).
En octobre 1945, l’Assemblée adopte le plan de Sécurité sociale.
Mais le combat n’est pas encore gagné, il faut dorénavant le faire appliquer.

Ce sont Ambroise Croizat, devenu ministre, et Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales, qui se chargent de mettre en œuvre les ordonnances.
La loi de généralisation de la Sécurité sociale est adoptée le 22 mai 1946.

Désormais la protection sociale est un droit fondamental et non plus un mécanisme d’assurance pour couvrir un risque.
Cette transformation fondamentale est tout de suite combattue.
Le patronat et une partie de la droite tentent d’entraver sa mise ne place, au contraire la CGT s’y engage résolument.

Les premières élections aux conseils d’administration des Caisses de Sécurité sociale et d’allocations familiales ont lieu le 24 avril 1947.
Près de trois salariés sur quatre votent, la CGT est prédominante dans 109 des 124 caisses de Sécu et dans 101 des 111 Caf.

Un résultat qui n’arrête pas les attaques réactionnaires qui prétendent que le système est trop coûteux pour les entreprises, inadapté à l’évolution démographique, attentatoire aux libertés individuelles.
Les assureurs privés ne reculent devant aucune argumentation !

Défendue par les salariés à travers de nombreuses luttes exemplaires, la Sécurité sociale résiste mais peu à peu les coups amputent le système : diminutions de prestations ; éclatement du système en trois caisses, suppression des élections aux conseils d’administrations, les mesures tendent à freiner les dépenses sociales et à reporter la charge de leur financement sur les ménages.

Malgré les atteintes portées au système de Sécurité sociale réduisant son efficacité, il est certain qu’il a joué un rôle positif pour la cohésion sociale et a été reconnue comme un véritable amortisseur aux crises successives.

VI - La retraite

La retraite, ce n’est pas seulement une affaire d’équilibres financiers, c’est d’abord, un enjeu de société.
Les hommes et les femmes ne sont pas que des producteurs de plus-value, destinés à être mis à l’écart, à moindre coût, dès qu’ils ne sont plus « rentables ».
La vie continue après la sortie du travail.
Pour tous les besoins perdurent et, pour beaucoup, l’activité elle aussi se prolonge, mais hors du salariat.

Cette approche globale, politique et économique est celle de la CGT, depuis toujours.
C’était aussi celle des constructeurs de la Sécurité sociale lorsqu’ils ont conçu un nouveau système de retraite.
Il s’agissait d’organiser un mécanisme universel, prenant sa place dans la construction d’une société plus juste et solidaire.

La CGT propose de revenir à ces valeurs et à ces objectifs, c’est le sens des revendications qu’elle défend.

Pour défendre la retraite, il faut en même temps se battre pour les conditions qui feront la qualité de cette retraite : le niveau des salaires, les conditions de travail avec prise en compte de la pénibilité, l’égalité femmes-hommes.

La retraite avant la Sécurité sociale.

En dehors, du régime par répartition des fonctionnaires, les mécanismes de retraite mis en œuvre dans le secteur privé au cours de la première moitié du 20e siècle, basés sur le principe d’une assurance individuelle largement financée par capitalisation, s’étaient effondrés.
En outre, ils ne touchaient qu’une partie de la population et procuraient des pensions très faibles.

Les ressources des retraités dépendaient davantage de l’assistance, publique ou familiale, que du système des retraites.
Les salariés qui avaient survécu aux difficiles conditions de travail vivaient leur retraite dans la pauvreté.

1945 : les bases pour un vrai progrès social

La retraite de la Sécurité sociale s’est inscrite dans une perspective et sur des principes radicalement différents.

Le nouveau système est financé par répartition et assure la solidarité entre les professions et les générations.

En 1945, la retraite est fixée à 65 ans, avec un taux de remplacement de 20% pour trente années de carrière, appliqué sur les dix dernières années.
A partir de cette base, le régime va progresser régulièrement, passant à un taux de remplacement de 50% pour 37,5 années de carrières appliqué aux dix meilleures années.
En 1982, l’âge d’ouverture est abaissé de 65 à 60 ans.

Dans le même temps, les cotisations ont augmenté progressivement de
manière à garantir les droits nouveaux.

En une quarantaine d’années, la France a, grâce à la retraite de la Sécurité sociale, largement amélioré la situation des travailleurs âgés et, pour une grande majorité, les a sortis de la pauvreté.

Des remises en cause et des luttes

A partir du milieu des années 80 interviennent des remises en causes.

Les réformes vont, les unes derrière les autres, réduire les droits à retraite : indexation défavorable sur les prix, passage des dix aux vingt meilleures années, allongement par étapes successives de la durée d’assurance (de 150 à 172 trimestres), report des âges d’ouverture (60 à 62 ans) et du taux plein (65 à 67 ans), gel des pensions, réduction des cotisations employeurs et augmentation de celles des salariés.

L’allongement de la durée de vie constitue une formidable nouvelle, et le mécanisme mis en place en 1945 s’inscrivait dans cette heureuse perspective.

Les gouvernements, depuis 1993, gèrent ce progrès comme s’il s’agissait d’une calamité !
Réduire les retraites est leur obsession.

La caractéristique de ces atteintes aux valeurs et aux principes posés à la création de la retraite de la Sécurité sociale est qu’elles sont « potentielles » au moment où elles sont décidées.
Leurs effets négatifs ne se font sentir que sur le long terme.
Cela ne facilite pas leur pleine compréhension et rend plus difficile la lutte syndicale.
Pour autant, c’est sur la question des retraites que se sont déroulées les luttes les plus massives et les plus déterminées au cours de ces vingt dernières années.

Cela prouve l’attachement de la population française au système de retraite hérité de la construction de la Sécurité sociale en 1945.

1945/2015 : même combat

Notre système de retraite avec ses valeurs de solidarité, de promotion de la citoyenneté, de liberté et de démocratie reste à même de répondre au défi de la société d’aujourd’hui.

Nos concitoyens du 21e siècle ne conçoivent pas la retraite comme l’antichambre de la mort, comme une phase de transition qui devrait être économiquement la moins coûteuse possible.
La retraite est une période de la vie désormais espérée, perçue et vécue comme active, mais libérée du lien au travail.
C’est à la fois un droit à percevoir des moyens de vivre dignement et la possibilité d’apporter sa contribution à la vie de la société dans son ensemble.

Si les réformes successives ont dégradé une partie des droits à retraite, sur les âges, la durée et l’indexation notamment, elles n’ont pas réussi à saper les bases du système hérité de 1945.
La répartition reste le mécanisme essentiel, le niveau de vie des retraités est devenu proche de celui des actifs.

Les luttes syndicales, dans lesquelles la CGT a toujours été au premier rang ont permis de conserver ce précieux acquis.
Pour autant, la pression européenne, avec des gouvernements majoritairement réactionnaires, ne va pas cesser et les dernières réformes n’ayant pas encore produit tous leurs effets régressifs.

La vigilance est donc indispensable et la mobilisation sera de nouveau nécessaire.

VII - Comment « soigner » notre système de santé ?

Aujourd’hui la médecine de ville et l’hôpital ne répondent plus à des besoins qui ont évolué.

Depuis 1945, l’objectif principal du système de santé était la réparation, tandis que la prévention était laissée pour compte.
Aujourd’hui, près de 60% des dépenses de la Sécurité sociale concernent les maladies chroniques dans lesquelles le problème n’est plus de guérir mais de maintenir le meilleur état de santé le plus longtemps possible.

Cette nouvelle situation nécessite une autre organisation avec de véritables médecins traitants coordonnant une prise en charge globale, médicale, psychologique et sociale.
Le lien avec le travail est également essentiel car ses conditions actuelles sont souvent à l’origine de dégradations de l’état de santé.
Pour ne citer que quelques exemples : le stress, facteur de risque de l’hypertension artérielle, les postures inadaptées avec les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux avec notamment les dépressions et les suicides…

Le constat actuel montre que nous manquons de médecins généralistes qui doivent être les pivots du système.
Un mode d’exercice regroupé dans des centres ou maisons de santé, avec une juste répartition sur le territoire et un autre mode de rémunération sont indispensables.
Il est clair notamment qu’une prise en charge globale implique un mode de rémunération forfaitisé, voire salarié.
Par ailleurs, seul un travail d’équipe avec d’autres professionnels de santé et du secteur social peut être efficace.
Ces propositions recueillent d’ailleurs l’adhésion des jeunes médecins.
Le deuxième niveau de prise en charge est l’hôpital public qui doit travailler en lien avec les structures de soins de ville, y compris avec du personnel partagé : les spécialistes hospitaliers assurent des consultations en ville, les systèmes d’hospitalisation à domicile sont gérés conjointement par l’hôpital et les structures de soins de proximité…

Pour assurer un fonctionnement efficace et surtout permettre une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire, un maillage hospitalier est nécessaire depuis l’hôpital de proximité jusqu’au Centre Hospitalier Universitaire (CHU).
Ce maillage ne peut exister qu’en modifiant radicalement le fonctionnement médical hospitalier.
Le meilleur exemple est la chirurgie ambulatoire qui doit être organisée dans les structures de proximité avec les chirurgiens qui se déplacent tandis que l’hôpital de référence du territoire et le CHU prendront en charge les pathologies plus complexes qui nécessitent un plateau technique plus fourni.
Cette gradation de la prise en charge est efficace humainement mais aussi au niveau économique !

Nous revendiquons une Sécurité sociale de haut niveau avec des prises en charge par le régime obligatoire répondant réellement aux besoins en termes de remboursements des médicaments, des soins d’optique, de tous les frais dentaires, des audioprothèses, des dispositifs médicaux.
Nous dénonçons les déremboursements, les franchises, les dépassements d’honoraires car ils sont la double peine pour les plus malades.

Notre système de santé a besoin de réformes, mais il y a de bonnes et de mauvaises réformes.
Celles qui nous ont été proposées depuis maintenant près de trente ans sont sous-tendues par l’idéologie libérale du marché.
Avec la CGT, proposons des évolutions basées sur les valeurs de service public et de solidarité.

VIII - Accident du travail et maladie professionnelle POUR LE RENVERSEMENT !

Les enjeux de la répartition des accidents du travail et maladies professionnelles ont été l’un des premiers défis que la législation sociale s’est efforcée de résoudre, portée par la détermination du syndicalisme naissant, la Confédération générale du travail.

C’est la réalisation du plan français de Sécurité sociale, tel qu’il est défini dans ses grandes lignes par les ordonnances de 1945, qui appelle une première réforme de structure dans le domaine des AT/MP issus de la loi de 1898.

La loi du 30 septembre 1946 définit les bases d’un régime nouveau qui devra lui-même servir de point de départ aux améliorations ultérieures à apporter à la situation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Une législation nouvelle portée par un rapport de forces favorable au monde du travail avec, pour déterminant, répondre à un double défi : celui de la prévention et de la récupération pour toujours moins de réparation.

L’ambition originelle est bien celle de la transformation des situations de travail dans et pour une santé dynamique.

Ce renversement s’inscrit dans l’unité fondamentale de la Sécurité sociale.

L’intérêt d’une protection efficace contre les facteurs d’insécurité qui menacent une famille, exige que l’on ne dissocie pas ces facteurs mais qu’on les envisage dans leur ensemble, qu’il s’agisse d’ailleurs d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’un accident de droit commun ou d’une maladie « ordinaire ».
Ce seront, dans une large mesure, les mêmes problèmes médicaux qui se posent, les mêmes techniques médicales qu’il faudra mettre en œuvre.

Mais il a un effort supplémentaire à accomplir.
Il importe, en effet, que la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles n’étant plus fondée sur une idée de responsabilité, ne soit plus davantage uniquement une législation de réparation. Elle doit tendre d’abord à prévenir l’accident ou la maladie.
Elle doit tendre ensuite, lorsque l’accident ou la maladie est survenu, à restituer à la victime sa capacité de travail par des soins appropriés, par une réadaptation fonctionnelle et une rééducation professionnelle, de manière à faire disparaître, dans toute la mesure du possible, les conséquences sociales de l’accident ou de la maladie. La réparation sous forme d’indemnités ou de rente ne doit être considérée que comme subsidiaire, comme un pis-aller lorsqu’il n’est pas possible de faire mieux.

Un renversement, pour ne plus définir seulement un régime juridique de responsabilité.
Il s’agit d’établir un système tendant à prévenir et à combattre les accidents de travail et maladies professionnelles, envisagés comme des risques sociaux et sous l’angle de leurs conséquences sociales et de santé.

Ce renversement, c’est le combat du bien travailler, du travail déterminant de santé, pour lequel les militantes et militants de la CGT œuvrent aujourd’hui, afin que cette belle et révolutionnaire politique de réponse globale aux besoins du monde du travail soit effective.

IX - La branche famille de 1945 à nos jours…

L’article premier de l’ordonnance du 4 octobre 1945 stipule qu’il est institué une organisation de Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.

La famille est bien au cœur de la Sécurité sociale avec, au départ, un investissement pour les prestations familiales représentant plus de 40% des dépenses totales et même plus de 50% des dépenses du seul régime général.

Les conseils d’administration des caisses d’allocations familiales sont paritaires, composés d’abord aux 2/3 puis aux 3/4 de représentants des syndicats d’employés.

La loi du2 août 1946 précise l’architecture juridique des prestations familiales avec des allocations versées qu’à partir du deuxième enfant, sans condition de ressources.

Le système mis en place à la libération n’évolue guère.

La visée de redistribution horizontale (mesure visant à réduire l’acrat entre les familles avec et sans enfant) et l’orientation nataliste n’ont jamais été remises en question jusqu’aux années 1970 avec la mise en place de ciblage des politiques sociales.
Sont créées des prestations spécifiques sous condition de ressources, revenant sur le principe d’universalité.

L’objectif de redistribution verticale (pour réduire les inégalités sociales) s’articule à une mesure des revenus et non plus à la prise en compte d’un risque.

Au cours de ces dernières années, les politiques familiales ont suivi trois grandes orientations :
- Une priorité prononcée en faveur de la petite enfance ;
- Une volonté d’accompagner les évolutions familiales marquées par les transformations de la parentalité ;
- Un ciblage accru dans un souci d’économie.

Aujourd’hui le financement de la branche famille basé sur la cotisation sociale est gravement remis en cause suite à la succession de réformes et mesures visant à transférer ces financements vers des prélèvements fiscaux.

La CGT revendique une augmentation des ressources de la branche famille dans le cadre d’une réforme du financement de la Sécurité sociale.

La CGT revendique également :
- Le droit aux allocations familiales non imposables et sans condition de ressources dès le premier enfant ;
- L’université du droit aux allocations familiales qui permet de maintenir le niveau de vie entre ménages avec et sans enfants à charges ;
- Des droits nouveaux pour les parents séparés ;
- Création d’un service public de la petite enfance ;
- Une politique jeunesse beaucoup plus ambitieuse ;
- Création d’équipements, et services accueillant les enfants, les jeunes et les familles hors temps scolaire sur tout le territoire.

X - Le droit à l’autonomie

La population connaît un vieillissement dû à l’allongement de la durée de vie. La société doit s’adapter à ce progrès social car on vit plus longtemps en bonne santé.
Mais l’altération des capacités peut aussi conduire un plus grand nombre, à une situation de handicap et de perte d’autonomie.

Chacun pour bâtir un projet de vie et développer ses capacités d’autonomie doit bénéficier d’un environnement (logement, transport…) permettant d’éviter l’isolement social.

L’autonomie doit être considérée comme un droit

Pour cela, trois conditions :
- Améliorer la prise en charge et augmenter l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour réduire le reste à charge ;
- Créer un grand service public de l’aide à domicile, avec du personnel formé, qualifié, bien rémunéré, pour favoriser une offre globale et la coordination des acteurs intervenant dans le domaine médical, médico-social et social ;
- Soutenir les aidants sur le lieu de travail contre les discriminations dont ils peuvent être victimes et pour des droits leur permettant de jouer leur rôle.

Quel que soient l’âge, le handicap, la situation sociale, géographique, les droits à compensation d’un déficit fonctionnel doivent être identiques.
Les deux dispositifs différenciant les personnes selon l’âge (plus et moins de 60 ans) doivent être réunis.

Agir pour anticiper la perte d’autonomie

La lutte contre les inégalités de santé et la prévention, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, doivent être considérée comme priorités.

La transformation du travail est nécessaire pour favoriser l’émancipation des salariés et prévenir la dégradation de la santé et de l’autonomie.

Des ruptures dans les parcours de vie ont des effets sur la santé et l’autonomie.
Elles doivent être anticipées.
C’est le cas avec le statut du travail salarié et la sécurité sociale professionnelle proposée par la CGT pour lutter contre la précarité et le chômage.

Autonomie : quel financement ?

Le gouvernement répond par deux dispositifs injustes : la CASA (Contribution additionnelle solidarité autonomie financée par les retraités) et la CASA (Journée de travail « gratuit » pour les actifs).
La CGT demande leur suppression. Le financement doit relever de la Sécurité sociale.

Celui des établissements doit être rapidement revu. Les restes à charge très élevés pèsent sur les familles.
L’engagement du gouvernement à faire une loi à ce sujet doit être tenu.

Autonomie et démocratie

Les retraités doivent pouvoir être représentés par le syndicalisme pour défendre leurs intérêts dans les instances appelées à gérer l’autonomie mises en place dans le cadre de la loi.


XI - Le salaire socialisé, l’un des fondements de notre SECU

Garantir à tous les citoyens un haut niveau de protection sociale suppose de dégager les moyens financiers nécessaires.

La base de ce financement est la cotisation sociale, qui constitue un salaire socialisé (la part « salariale » aussi bien que la part dite « patronale ») et est donc une composante de la rémunération des salariés.

Depuis des années, le patronat comme les tenants de la remise en cause de
notre système solidaire de Sécurité sociale, dénoncent ce qu’ils appellent
ses « déficits abyssaux ».

Mais cette crise du financement est fondamentalement une crise des recettes, non la conséquence d’un système qui serait trop dispendieux.

La première cause de cette crise des recettes est la situation économique, et
notamment le niveau élevé du chômage et la persistance d’une austérité salariale depuis de nombreuses années.

Mais la multiplication des exonérations de cotisations sociales, qui représentent aujourd’hui plus de 25 milliards € par an et les exemptions de cotisations sociales en tous genres, souvent baptisées niches sociales (comme par exemple l’exemption de cotisations sociales dont bénéficient l’intéressement, la participation, l’épargne salariale ou l’épargne-retraite) ont de lourdes conséquences pour le financement de la Sécurité sociale.

Elles contribuent également à dévaloriser le travail puisqu’elles équivalent à des baisses de salaires, à l’instar de la baisse récente des cotisations
dites « patronales » famille.

Pour remédier à cette crise des recettes tout en favorisant un mode de
développement fondé sur le plein emploi, la CGT propose une réforme du
financement de la Sécurité sociale fondée notamment sur une modulation
des cotisations patronales permettant de favoriser les créations d’emplois et
les hausses de salaires, articulée à une remise en cause des exonérations de
cotisations sociales.

La branche recouvrement de la Sécurité sociale, qui comprend les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (URSSAF) au niveau local et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) au niveau national, est un élément à part entière du service public de la Sécurité sociale.

Elle joue un rôle fondamental, pour que la Sécurité sociale ait les ressources indispensables pour financer les dépenses socialisées qui constituent la vocation du service public de la Sécurité sociale.

C’est pourquoi il est vital que cette branche ait les moyens nécessaires pour assurer le recouvrement des cotisations (mais aussi d’autres ressources
comme la Contribution sociale généralisée)
et notamment pour lutter contre la fraude aux cotisations de certains employeurs :
rappelons que dans son rapport sur l’exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, la Cour des Comptes chiffrait à un montant compris entre 16,8 milliards € et 20,8 milliards € la perte de recettes annuelles pour la Sécurité sociale due au travail dissimulé et à la fraude aux cotisations, soit un montant nettement supérieur au déficit actuel.

Un renforcement des moyens du contrôle des URSSAF permettrait donc de rapprocher très fortement la Sécurité sociale de l’équilibre financier.


XII - Les autres régimes...
LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (RSI)

Une protection sociale pour les indépendants, retraite et maladie Les « indépendants » : ce sont les commerçants, les artisans, les professions
libérales et les auto-entrepreneurs.

1948 : Création pour la retraite de base obligatoire de quatre organisations autonomes pour les artisans, les industriels et commerçants, les professions
libérales et les exploitants agricoles.

12 juillet 1966 : Création de l’Assurance maladie maternité des travailleurs
non-salariés non-agricoles (AMMTNS) avec une Caisse nationale (CANAM qui
s’appellera ensuite Assurance maladie des professions indépendantes (AMPI).

Avant le 1er juillet 2006, nous avions trois régimes :
- AMPI : Assurance maladie des professions indépendantes (CANAM :
Caisse nationale d’assurance maladie des non-salariés). (Sécurité sociale
commerçant artisan et profession libérale) ;
- AVA : Assurance vieillesses des artisans. (retraite artisan) ;
- ORGANIC : Organisation autonome nationale d’assurance vieillesse de
l’Industrie et du Commerce. (retraite commerçant).

Soit : 92 caisses et conseils d’administration et 2600 administrateurs.

Après le 1er juillet 2006 se substituent :
- un seul réseau : le RSI, régi par le code de la Sécurité sociale ;
- trente caisses régionales, une caisse nationale ;
- trente présidents et conseils d’administration.

soit 942 administrateurs (tout a été divisé par trois).

La particularité du RSI dans les conseils d’administration par rapport
aux autres régimes de sécurité sociale est qu’il n’y a pas d’administrateurs
salariés, volonté de la direction politique du rsi (administrateurs
indépendants).

Les missions dévolues au RSI sont le recouvrement des cotisations
(délégué à l’URSSAF) Allocations, Prestations (les prestations
maladie sont déléguées aux organismes conventionnés), Action
sanitaire et sociale pour les cinq risques gérés : Maladie-maternité,
Retraite de base, Retraite complémentaire, Invalidité, Décès.

Un projet de fusion de caisse à effet 2018 ferait passer de 30 caisses à 13
caisses, projet ne correspondant pas à la réforme territoriale actuellement en
cours.

A titre d’exemple : cinq régions du grand Est (Alsace, Lorraine, Champagne Ardennes, Bourgogne et Franche Comté) devraient fusionner pour ne faire qu’une caisse interrégionale.

À cela s’ajoutent des retards de livraison des logiciels « RSI » et, quand ils arrivent les nombreux dysfonctionnements rencontrés créent de nouvelles tensions avec les assurés engendrant des agressions verbales et physiques de plus en plus importantes.

Il ne faut pas oublier « la mise en sommeil » pour ne pas dire l’abandon du logiciel commun URSSAF/RSI pour lequel la cour des comptes s’est interrogée sur l’utilité de la continuité du projet et sur son coût.

Suite - Les autres régimes...
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)
LE RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE

Le Conseil national de la Résistance avait prévu que le secteur agricole fasse partie du champ de la protection sociale.

C’est l’opposition farouche des représentants des agriculteurs qui exclut les salariés de ce nouveau droit.

Il faudra attendre les années 1951/1958, pour que progressivement se mette en place l’assurance vieillesse des salariés agricoles.

Ce n’est qu’en 1972 que sera créé un régime d’assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

Cette attitude rétrograde de la part des milieux dirigeants agricoles, s’étendra
aussi sur les salaires, puisqu’il faudra attendre 1968 pour mettre un terme au
Smag (salaire minium agricole garanti), largement inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (Smic).

La MSA, second régime de protection sociale national, gère de fait deux
régimes, le régime des salariés agricoles (3 715 452), dont les cotisations
sociales et les prestations servies sont proches du régime général, et le
régime des non-salariés (2 269 452), dont le financement est largement fiscalisés (la part des cotisations représentent à peine 20 % des dépenses)
avec des droits propres aux seuls non-salariés agricoles, à l’exception
de la branche famille.

Malgré des insuffisances notables en terme de protection sociale, la MSA
conserve deux particularités, que la CGT défend : d’une part le guichet unique qui permet à chaque salarié et non salarié de pouvoir dans un même lieu aborder la santé, la retraite, la famille,…

D’autre part, l’organisation d’élections qui ont lieu tous les cinq ans depuis 1949. Si le système électoral connait des imperfections réelles, son existence permet néanmoins l’intervention des assurés.

La MSA a connu, au nom de la rentabilité, une diminution du nombre de
caisses, réduit aujourd’hui à 35 caisses régionales, avec la suppression de plusieurs centaines d’emplois.

Intervenant dans le milieu rural, ces suppressions de caisses, ces insuffisances d’emplois, constituent un handicap certain pour assurer les missions de service public de la MSA.

La Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2016/2020 s’inscrira surement à nouveau dans ces orientations.

Durant la dernière campagne électorale, les revendications de la CGT ont été
portées, en y intégrant celles particulières aux salariés agricoles, notamment
la retraite à 55 ans à taux plein.

Suite - Les autres régimes...
ASSURANCE CHÔMAGE :
QUELLE PROTECTION DES ORIGINES À NOS JOURS ?

Le risque du chômage a conduit différentes professions à organiser la solidarité via des caisses de secours dès le milieu du XIXe siècle.

Ce n’est qu’à partir de la seconde guerre mondiale que l’État intervient
en appui à des caisses départementales notamment.

Le Front populaire ne s’empare pas vraiment de la question, occupé il est vrai à mettre en place d’autres droits sociaux.

Le programme du conseil national de la résistance prévoit quant à lui « un plan de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».

Mais en période de reconstruction, à la Libération, cette intention ne fut pas
mise en œuvre.

1958 voit la création de l’Unédic, l’accord est signé par le patronat, FO la
CFTC et la CGC, la CGT refusant de parapher le texte fondateur, en désaccord
avec le processus de mise en œuvre, peu conforme à l’affirmation du programme du CNR.

Et dans un contexte de scission CGT / FO sur fond de guerre froide, la présidence de l’Unédic échéant à FO.

Dès le départ le débat sur le rôle de l’Unedic dépassait la question de l’indemnisation et portait sur l’incitation au retour à l’emploi, question qui allait
devenir centrale et controversée avec la montée du chômage de masse à partir des années 70.

En 1977, le taux de remplacement (ratio entre allocation et niveau du salaire
perdu) était de 90%, il est descendu en 2014 à 57% en règle générale.
Le processus de la convention Unedic est défini par le Code du travail : les
organisations syndicales et patronales représentatives nationalement au niveau interprofessionnel négocient une convention à durée déterminée (deux ou trois ans) par délégation de l’État, le ministre du Travail étant chargé d’agréer la convention ou, en cas d’absence d’accord, de prendre une décision par décret.

En 1982, Pierre Bérégovoy prit plusieurs décrets dont celui permettant
de proroger les droits à l’indemnisation chômage.

En 2001, Martine Aubry refusa d’agréer l’accord qui instituait le PARE (plan
d’aide au retour à l’emploi) qui instituait un contrôle étroit des privés d’emploi
et un conditionnement des allocations à l’acceptation d’offres d’emploi imposées.

En 2009, Nicolas Sarkozy crée Pôle Emploi et fait fusionner les deux missions
que représentent le placement des demandeurs d’emploi (jusque-là
dévolu à l’ANPE, service public du ministère du Travail) et l’indemnisation (assurée auparavant par les Assedic, le réseau des agences de l’Unédic, de droit privé, depuis la création en association 1901).

La CGT s’oppose à cette fusion très chaotique, très difficile à vivre pour
les personnels et source de multiples problèmes pour les allocataires : agents
censés être polyvalents avec deux métiers différents, renforcement du conditionnement des allocations à l’acceptation des Offres raisonnables d’emploi (ORE)...

Le déficit ou l’excédent de l’Unédic, qui continue d’exister après l’absorption
des Assedic dans Pôle Emploi, est régulièrement l’objet de vives discussions et d’un chantage à la réduction des droits à chaque montée du chômage et donc à chaque augmentation des dépenses...

Tandis que le nombre de privés d’emploi indemnisés par l’Unedic via Pôle Emploi ne cesse de décroître (48% en 2013, 42% en 2015), une partie de l’indemnisation est transférée à l’état via les minimas sociaux.

Des luttes des agents comme des salariés privés d’emploi émaillent cette histoire (recalculés, privés d’emploi, intérimaires, intermittents du spectacle, notamment).

Quelle assurance chômage pour la suite ?
Quel lien avec l’emploi et notamment la lutte contre la précarité et le chômage , de tous, des jeunes, des chômeurs de longue durée ?

La prochaine négociation, fin 2015 ou début 2016, sera cruciale après celle
de 2014, alors que la commission européenne exige une réduction du déficit
de l’Unédic par la réduction des dépenses donc des allocations : le déficit
de l’Unédic (organisé puisque le patronat refuse d’adapter les cotisations aux
besoins et de les moduler selon le recours aux contrats précaires par les employeurs ) est en effet garanti par l’État et inclus dans son propre déficit. Déficit public pour une gestion de droit privé... et chantage européen, toute ressemblance avec des événements internationaux récents étant censément fortuite !

70 ans après la mise en œuvre du programme du CNR, l’enjeu est de taille
pour en réaliser enfin l’objectif.

Des luttes des agents comme des salariés privés d’emploi émaillent cette
histoire (recalculés, privés d’emploi, intérimaires, intermittents du spectacle,
notamment).

Quelle assurance chômage pour la suite ?
Quel lien avec l’emploi et notamment la lutte contre la précarité et le chômage , de tous, des jeunes, des chômeurs de longue durée ?

La prochaine négociation, fin 2015 ou début 2016, sera cruciale après celle
de 2014, alors que la commission européenne exige une réduction du déficit
de l’Unédic par la réduction des dépenses donc des allocations : le déficit
de l’Unédic (organisé puisque le patronat refuse d’adapter les cotisations aux
besoins et de les moduler selon le recours aux contrats précaires par les employeurs ) est en effet garanti par l’État et inclus dans son propre déficit. Déficit public pour une gestion de droit privé…

et chantage européen, toute ressemblance avec des événements internationaux récents étant censément fortuite !

Face à des tentatives « d’harmonisation » européenne, de nivellement par la
bas, la CGT oppose une autre politique de l’emploi et un nouveau statut du travail salarié : une juste indemnisation du chômage, des droits attachés à la personne et transférables d’un contrat de travail à l’autre...

70 ans après la mise en œuvre du programme du CNR, l’enjeu est de taille
pour en réaliser enfin l’objectif.

Suite - Les autres régimes...
LES RÉGIMES PARTICULIERS

Dès 1673, les marins bénéficiaient d’une pension en cas de blessure les empêchant de continuer leur activité et en 1709 était institué un véritable régime de retraite pour tous les marins du commerce et de la pêche.

Au XIXe siècle furent également mis en place les régimes de retraite de la Banque de France (1806), la Comédie française (1812), les fonctionnaires civils (1853), les Chemins de fer (1855), les mines (1894) ainsi que, pour certains de ces secteurs, des caisses d’assurance maladie.

La nécessité de s’attacher un personnel qualifié, soumis à de fortes contraintes professionnelles et celle d’assurer un minimum de protection à ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation, ont conduit l’État et d’importants secteurs intervenants dans le cadre du service publics à créer des régimes de protection sociale spécifiques bien avant que ne soit organisé un système général de Sécurité sociale.

Lors de la création du régime général de Sécurité sociale en 1945, les fonctionnaires et les ressortissants des régimes spéciaux ont conservé leurs régimes, à la fois pour des raisons de garanties statutaires et parce que ceux-ci étaient parfaitement adaptés à chaque corps de métier et offraient une meilleure protection.

L’organisation et le fonctionnement des deux régimes de fonctionnaires (État,
collectivités locales et hôpitaux) et des régimes spéciaux (grandes entreprises publiques à statut) diffèrent selon les régimes.

Certains assurent l’intégralité de la protection sociale de leurs membres.
D’autres n’offrent qu’une protection partielle, leurs assurés étant couverts par
ailleurs pour les autres risques.

Ces régimes prennent en charge actuellement une population de près de cinq
millions de personnes.

L’attachement des bénéficiaires à leurs régimes témoigne de l’intérêt d’un système prenant en compte aussi bien les contraintes des différents métiers que les exigences de service public.

Les régimes de retraite des fonctionnaires et les régimes spéciaux de protection sociale ont toujours constitué, dans leurs principes d’origine — la répartition et la garantie d’un taux de remplacement élevé — un socle de références et d’ambitions extrêmement novateur pour une politique de protection sociale de haut niveau.

Suite - Les autres régimes...
LE RÉGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE MOSELLE
ET SON ÉVOLUTION

Les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle disposent d’un système singulier d’assurance maladie au regard du cadre national. Cette situation découle d’un parcours historique.

Son histoire et liée à celle de la région, annexée par les Allemands entre 1870
et 1918. Territoire occupé, il profita du régime de protection social allemand.
En 1945, Mosellans et Alsaciens refusèrent la mise en place du ticket modérateur en considérant que leur régime était plus intéressant, couvrant presque totalement leurs dépenses de santé.

Après quelques aménagements, il trouva sa forme actuelle dans le décret du
31 mars 1995.

2,9 millions d’assurés sociaux bénéficient d’un régime obligatoire de sécurité
sociale remboursant les frais de santé à un niveau de couverture peu éloigné du 100% du tarif conventionnel de la sécurité sociale avec une cotisation salariale supplémentaire s’ajustant en fonction des besoins.

Cette prestation concerne les actifs, leurs ayant droits, les privés d’emplois et handicapés ainsi que les retraités. Pour arriver au même niveau, la population des autres départements français sont obligés de recourir à une assurance complémentaire comparativement plus onéreuse en particulier pour les retraités.

Le fonctionnement intégré des caisses primaires d’assurance maladie et du
régime local d’assurance maladie démontre qu’on peut moderniser la sécurité sociale, supprimer son déficit et simplifier la gestion administrative du
système de couverture des soins par élimination des complémentaires.

Au lieu de s’inspirer de ce système local performant, la loi du 14 juin 2013 rend obligatoire des contrats complémentaires dans les entreprises au bénéfice des seuls actifs.

L’article 1er de cette loi présenté comme un droit supplémentaire progressiste n’est en fait qu’un moyen de maintenir et de conforter un marché privé des soins de santé.

Cette orientation peut être changée en recourant à un débat public et démocratique qui permettra aux affiliés du régime local de s’apercevoir des avantages énormes procurés par leur régime local obligatoire intégré à la sécurité sociale.

Les salariés encore exclus notamment les fonctionnaires s’apercevraient aussi qu’ils auraient intérêt à obtenir l’extension de ce système à leur bénéfice.

Une première étape consisterait à permettre au régime local de fournir une
garantie égale à celle procurée par le recours à des assurances complémentaires.

Le financement du surcoût des prestations nouvelles serait assuré
par le versement d’une cotisation à la charge de l’employeur dans les conditions précisées dans la loi du 14 juin 2013.

Dans cette optique l’article 1 de la loi du 14 juin 2013 prendrait réellement
une dimension de progrès social pour les assurés du régime local d’assurance-maladie d’Alsace Moselle.

Brochure à télécharger : les 70 ans de la SECU...


(1) Plusieurs militants de la CGT ont joué un rôle essentiel dans la création de la Sécurité sociale. Aux côtés d’Ambroise Croizat et de Georges Buisson, n’oublions pas Francis Netter, l’adjoint de Croizat au ministère et Henri Reynaud, secrétaire de la CGT.