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Tract n°9 - L'Etat d'urgence, piège liberticide - le VIRAGE HUMAIN - UR CGT Rhône-Alpes
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Tract n°9 - L’Etat d’urgence, piège liberticide

mardi 4 avril 2017

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L’Etat d’Urgence : Rappel des faits !

La loi du 5 avril 1955 relative à l’Etat d’urgence est promulguée le 14 novembre 2015.
Pour le prolonger de 3 mois la Loi du 20 novembre 2015 est promulguée. Ensuite il y a eu une tentative infructueuse du président Hollande de modification Constitutionnelle avec 2 articles :
L’un instaurant l’Etat d’Urgence, L’autre la déchéance de nationalité.

La Loi du 19 décembre 2016 prolonge l’Etat d’urgence jusqu’au 15 Juillet 2017 !

L’Etat d’Urgence : Ce qu’en pensent les parlementaires !

Dans un rapport de décembre 2016 , les parlementaires avouent que les effets de la lutte contre le terrorisme sont difficiles à mesurer et dénoncent une assignation à résidence à durée indéterminée pour certains citoyens sans aucune procédure judicaire engagée !

A qui profite l’Etat d’Urgence ?

L’Etat d’urgence sous couvert de lutte contre le terrorisme vise des situations très éloignées du risque terroriste.
Cela a été ouvertement le cas durant toutes les mobilisations contre la Loi El Khomri. Good Year, Air France, 5 de Roanne, Inspectrice du travail à Annecy, mais également attaque contre les bourses du travail :
C’est au patronat que cela profite !

Rappelons-nous que les 8 camarades de Charonne ont été massacrés durant l’Etat d’Urgence !

L’Etat d’Urgence bafoue nos droits !

Le 6 Juin 2016 le comité des droits économiques sociaux et culturels de l’ONU déplorait les actes de représailles contre les représentants syndicaux, engageant l’Etat Français à prendre des mesures de protection pour les personnes engagées dans des activités syndicales !
En janvier 2016, cinq rapporteurs spéciaux du conseil des droits de l’Homme de l’ONU ont fustigé la France pour avoir instauré l’Etat d’Urgence a la date du 8 février 1962.

Pour la CGT, il faut :

Abroger l’Etat d’Urgence
Une Loi d’amnistie pour les syndicalistes et militants
Respecter notre Constitution (Art 6 du préambule de la Constitution de 1946)


La vidéo


Le tract