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Info CGT sur la régionalisation des URSSAF n°2 - le VIRAGE HUMAIN - UR CGT Rhône-Alpes
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Info CGT sur la régionalisation des URSSAF n°2

mercredi 17 avril 2013

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Régionalisation des URSSAF en Rhône-Alpes
Tract n°2 du 1er trimestre 2013

Lire le Tract n°3...
Lire le Tract N°1...

Edito

La régionalisation imposée aux salariés par la Direction sème beaucoup d’inquiétudes.
La difficulté a apprécier quelles en seront les conséquences pour les salariés et quelles voix ils pourront faire entendre dans tous les départements est bien réelle.
C’est pourquoi, la CGT a pris toute sa responsabilité dans le recours aux expertises demandées par l’Instance CHSCT de la majorité des départements.
L’importance du dialogue durant cette période n’est plus à démontrer. C’est pourquoi, dans notre 2ème N° de l’UR INFO REGION, nous avons souhaité « zoomer » la situation actuelle des URSSAF de certains départements.

Le recours à l’expertise

Dans le cadre du projet de régionalisation imposé au personnel des URSSAF, l’ACOSS a provisionné sur la période 2010/2013, 2 millions d’€ pour des expertises, et ce dans le cadre d’une stratégie d’accompagnement au changement budgété à 38,5 millions d’€.

Cependant l’expérience des départementalisations montre que les conséquences pour le personnel seront plus préoccupantes après la régionalisation, soit dès 2014, et échelonnées sur une longue période ! Une question se pose alors : quels seront les moyens humains et financiers accordés au personnel une fois le processus de régionalisation passé ?

Aussi face aux interrogations que suscite la régionalisation et ses conséquences, les membres des 8 CHSCT des URSSAF de la région ont déclenché une expertise. 5 CHSCT ont fait le choix du cabinet DEGEST et 3 celui du cabinet SECAFI : 2 cabinets avec des méthodes et approche différentes, mais une coordination sur la région Rhône-Alpes.

Ces expertises locales, nous les avons voulu proches des réalités et pilotées par les élus CHSCT départementaux.

Elles permettront aux CHSCT de mettre en œuvre leur mission de prévention face au projet de régionalisation qualifié de « projet important » par le code du travail car modifiant les conditions de santé, de sécurité et/ou de travail.

Les objectifs de l’expertise sont multiples :
- Informer les élus sur les risques professionnels du projet.
- Permettre aux élus de formuler un avis pertinent sur le projet.

Cela se passe chez vous…

Isère

Nous voila dans la droite ligne de la dernière phase de régionalisation engagée par l’ACOSS, pas encore dans le concret pour le personnel, très inquiet cependant, mais totalement dedans pour leurs représentants.

En effet, se dessine le contour de l’organisation du travail (DIC détaillé) et les conséquences des choix de partage fait par nos Directions respectives pour l’avenir des salariés du Département dans cette grande restructuration en Rhône-Alpes.

La CGT a donc interpellé la Direction de l’Isère lors du CE de restitution du DIC détaillé sur les choix des deux nouvelles approche métier (FEND et FOODS) et l’avenir de ces activités dans l’institution. Quid des Salariés dans ce schéma ?
Deux risques non sans conséquences :
- Activité mutualisée en inter-région ou nationalisation.
- Activité externalisée car non considérée comme le cœur du métier par « les politiques nationaux » (ACOSS – Ministère).

Dans cette phase d’expertise, nous nous réjouissons que l’expert SECAFI, qui connaît très bien le site de Vienne, puisse venir sur Grenoble rencontrer les salariés.
Créer une Jurisprudence !
Lors de la fusion Vienne-Grenoble, la CGT majoritaire sur Vienne s’était battue contre vents et marées pour engager une expertise CHSCT et 3 expertises comptables CE.

Une expertise sur 15 mois avec un retour d’expérience à 6 mois après fusion. C’était une première et une expérience commune très riche d’enseignement, notre seul regret à l’époque fut que ce travail ne put être fait en relation avec les salariés de Grenoble.

L’important c’est aujourd’hui et l’avenir proche avec en ligne de mire cette restructuration majeure aux lourdes conséquences qu’il va falloir évaluer.

Forte de l’expérience Iséroise, la CGT est persuadé que les expertises diligentées serviront tous les salariés de la région.

Ardèche

La présentation du DIC détaillé interpelle et préoccupe les agents de l’Urssaf de l’Ardèche.

Si l’effectif du site semble maintenu au vu du document, il n’en reste pas moins que des inquiétudes réelles persistent au niveau des processus d’affectation et des rémunérations.

Des missions appelées à disparaître…

Laissant des agents sans aucune certitude sur leur devenir.

Les agents de l’Urssaf de l’Ardèche ont la terrible sensation que leur futur professionnel est d’ores et déjà écrit, sans concertation sur leur souhait, mais au seul bon vouloir d’une organisation qu’ils n’ont pas choisie.

Les divergences de niveau de qualification font craindre aussi aux agents que le GVT des années futures ne serve qu’a l’harmonisation des rémunérations et non pas à maintenir un pouvoir d’achat déjà bien mis à mal ces dernières années.

Ces craintes se sont matérialisées lors de la journée d’action du 7 février où 80 % des agents de l’organisme ont participé à cette grève.

Savoie

A l’Urssaf de la Savoie, les effectifs au 30.06.12 mentionnés sur le DIC détaillé nous confirment ce que nous savions déjà : nous travaillons depuis des années en sous effectifs !

De bons résultats, mais à quel prix et surtout pour quels salaires !

Le pourcentage de niveaux 4 est le plus bas de la région et cela ne va pas s’arranger puisque personne n’a postulé en 2012.

La charge de travail imposée et la lourdeur de la procédure d’attribution appliquée à la lettre par notre direction a dissuadé la totalité des gestionnaires pouvant y prétendre (agents avec 10, 15, 20, 30 ou 37 ans d’ancienneté).

La direction régionale en a déduit que nous étions « bas de plafond », pour autant nous ne ramperons pas pour obtenir ce qui nous est dû !

Avec un objectif affiché qui est d’atteindre 70 % de niveaux 4, il faudrait quand même que la « chefferie » se décide à lâcher du lest… .

La convergence des rémunérations au sein de l’Urssaf régionale sera peut-être l’occasion de tirer vers le haut nos rémunérations afin de maintenir l’équité dans la région Rhône-Alpes.

A la dernière commission ad’hoc le directeur préfigurateur a déclaré être satisfait de la décision des CHSCT de la région du choix de 2 cabinets d’experts (ils auraient pu en choisir 8 différents). Il espère que ces derniers amèneront un éclairage particulier sur la nouvelle organisation.

Les représentants CGT lui ont demandé de faire partager son enthousiasme à notre direction qui prétend que ces expertises n’ont aucun intérêt.

Nous pensons que les risques psychosociaux ont été très largement mis en évidence dans la 1ère expertise sur la souffrance au travail. Ils doivent être identifiés pour cette nouvelle organisation afin de prévenir les effets désastreux d’une politique managériale trop directive.

Drome

UNE CENTRALISATION EN MARCHE

Alors que la Drôme est le département de la région le plus sinistré par le chômage, l’URSSAF locale a vu ses effectifs fondre de plus de 10% en 6 ans.

Or avec la régionalisation, certains cadres et agents de direction vont partir "enrichir le siège" à Lyon sans être remplacés sur Valence par d’autres agents ! 

En 2014, la prochaine COG sera encore plus restrictive, d’autres postes ne seront pas remplacés.

Cette centralisation pénalisante pour notre territoire se fait au nom des « économies d’échelle », alors même que des travaux de réfection et d’agrandissement de nos locaux sont en cours !

UN RECLASSEMENT DIFFICILE POUR LE PERSONNEL

Avec la disparition de certaines activités (fonctions supports), certains agents se retrouvent dans un grand désarroi.

Changer de métier ou partir !

Ce grand malaise est sous estimé. Les réponses apportées sont déjà celles d’un grand organisme centralisé, loin des réalités et des souffrances des salariés.

Les réunions organisées par les Directions laissent sceptiques et n’apportent pas de réponse sur l’avenir des agents concernés et de leurs familles.

Les engagements de reclassements locaux et les formations préconisées ne sont pas clairs.

Le processus d’affectation parlant de candidatures adaptées, de jury, et de propositions de reconversions, déstabilise encore plus les salariés et les risques psychosociaux inhérents sont importants.

Rhône

Loin de rassurer le personnel qui s’interroge sur son avenir professionnel, le DIC a suscité beaucoup de questions et de craintes, quant au conséquences locales de ce projet.

Si nous sommes sceptiques quant à l’efficacité de l’organisation qui nous est « proposée » (pour ne pas dire imposée) par la direction, nous nous interrogeons sur la manière et les moyens mis en œuvre pour la faire vivre, et donc sur sa pérennité et, par là même, l’avenir réservé à la Sécurité Sociale…

La direction se veut rassurante et indique que le site rhodanien serait peu impacté et globalement maintenu dans ses fonctions et effectifs.

La situation est loin d’être rose …

A 9 mois de la régionalisation, la direction ne peut pas nous répondre précisément sur la future organisation. Or il est essentiel pour le Personnel de connaître comment et où chacun pourra trouver sa place demain dans l’URSSAF régionale.

Suite à la lecture du DIC et malgré les échanges que nous avons eu avec la direction, nous continuons à nous interroger, notamment sur :

Le FEND pour lequel on a l’impression que l’organisation est davantage calée sur les performances des machines que sur les compétences humaines.

L’avenir du DAG actuel où les salariés ne se retrouve pas dans la fonction BLOC. Comment être assuré que l’on ne demandera pas à ce Personnel une polyvalence au risque de perdre leur métier ? En régionalisant comment les missions de la logistique seront assurées ? Quid de la gestion des fournitures sur chaque site ?

L’avenir du pôle médical. L’infirmière sera seule sur la région pour assurer, entre autres, les formations de tous les secouristes et l’organisation de l’ensemble des visites médicales. Quand et comment pourra-t-elle remplir son rôle d’infirmière ? Quant au médecin, même si la fonction doit être renforcée par l’apport d’un(e) collègue, comment vont être gérées les visites médicales pour les 11 sites ?

La formation et l’accompagnement. Quelle organisation et articulation ?

Ce pôle d’activité sera constitué d’un effectif régional quasi à la hauteur de ce que nous connaissons actuellement à l’URSSAF du Rhône. Or, dans ces conditions comment organiser une formation efficace avec 3 fois plus de Personnel ?

Ce ne sont là que quelques interrogations parmi tant d’autres…

Voir le 1er Tract...

P.-S.

Lexique

DIC : Document d’Information Consultation
BLOC : Budget Logistique Contrôle de Gestion
FEND : Flux Entrant Non Dématérialisé (courrier)
FOODS : Front Office Offre De Service (téléphonie, accueil)
DAG : Département Administration Générale (logistique)
GVT : Glissement Vieillesse Technicité COG : Convention d’Objectif et de Gestion