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Des arguments contre la Loi W XXL

Calendrier d’adoption de la loi travail XXL par ordonnances Procédure d’adoption d’une ordonnance : 1- Loi d’habilitation : Une loi adoptée au Parlement habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains points qui relèvent normalement de la loi (et donc du Parlement). Cette loi d’habilitation précise dans quel délai doivent être adoptées en Conseil des ministres la ou les ordonnances. Elle précise aussi dans quels délais ces ordonnances (...) Lire la suite
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